Catastrophe naturelle Des communes de 46 départements reconnues

À la suite de différents événements naturels exceptionnels liés à la sécheresse ou à des inondations qui se sont déroulés entre janvier 2017 et décembre 2018, un arrêté du 15 juillet et un arrêté du 16 juillet 2019 ont été publiés au Journal officiel du 9 août 2019. Ils reconnaissent en état de catastrophe naturelle des communes réparties dans 46 départements : Ain, Aisne, Allier, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Charente, Corrèze, Côte-d’Or, Creuse, Deux-Sèvres, Doubs, Essonne, Eure-et-Loir, Gard, Gironde, Haute-Vienne, Haute-Marne, Indre-et-Loire, Jura, Loiret, Loir-et-Cher, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Var, Vaucluse, Vendée, Vosges, Yonne.

Déclaration du sinistre aux assureurs sous 10 jours

Cette garantie mise en place par l’État pour indemniser les victimes d’épisodes naturels exceptionnels n’épargne pas celles-ci de réaliser une déclaration à leur assureur, dans les dix jours de la publication de l’arrêté au Journal officiel.